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Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site www.reparonslexcision.org est la propriété de l’Hôpital André Grégoire, situé 56 Boulevard de la Boissière, 93105 Montreuil Cedex et rattaché au GHT Grand Paris Nord-Est.

Crédits Photos : Elodie Ratsimbazafy

Réalisation et hébergement

L’unité Réparons l’excision a conçu la maquette et l’architecture.
La réalisation et le développement ont été confiés à l’agence digitale Tild, La Grande Arche – 1 Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex
L’hébergement a été confié à OVH Cloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Protection des données personnelles

L’Unité Réparons l’excision est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.
Les données vous concernant (celles transmises via le formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition des données vous concernant (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi).

Droits de propriété intellectuelle

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.

Liens hypertextes

Tout lien en direction du site www.reparonslexcision.org doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. La demande est à faire en utilisant le formulaire de contact. Aussi, l’Unité Réparons l’excision décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

Avertissement aux utilisateurs

L’Unité Réparons l’excision s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. L’Unité Réparons l’excision se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, l’Unité Réparons l’excision ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
De ce fait, l’Unité Réparons l’excision décline toute responsabilité :
pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs, pour toute interruption du site ou bugs.

Modification des CGU

L’hôpital André Grégoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Montreuil seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’hôpital André Grégoire à l’adresse suivante : pro.reparonslexcision@ght-gpne.fr

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